samedi 31 janvier 2015

Maroc - France : Accord sur l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération judiciaire

Le Maroc et la France sont parvenus à un accord sur l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays, indique un Communiqué conjoint rendu public samedi à Paris.
Maroc - France : Accord sur l'amendement à la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération judiciaire

Cet amendement "très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays", a été paraphé samedi par le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, et la ministr...







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