Affaire DraporUne action capitale au tribunal de commerce

Mardi 4 août, le procès Drapor reprend devant la Cour d’appel de Casablanca (voir Repères). Tarik Jakhoukh va recomparaître devant ses juges. Il est le fils aîné du défunt patron du holding qui chapeaute la société de dragage des ports (Drapor) et deux autre filiales. L’ex-DG et les autres prévenus doivent répondre de plusieurs accusations. Abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, atteinte au système informatique de l’entreprise forment le gros des charges pour lesquelles un premier jugement a été rendu le 23 février 2015. Avec 4 acquittements sur 11 (dont celui de la maman Soumiya Loudiyi et du directeur financier, Redouan Roudabi), la défense garde espoir même si elle n’a pas obtenu la liberté provisoire de Jakhoukh fils
(cf. L’Economiste des 24 et 27  juillet 2015).  
Menée exclusivement par Mustapha Aziz, la partie adverse se frotte les mains. D’abord parce que l’action pénale reste maintenue malgré le décès du patriarche. L’affaire Drapor est ensuite engluée dans de multiples procédures au Maroc et en France. Et sur plusieurs fronts: pénal, commercial.. Un testament, une reconnaissance de dette de 10 millions d’euros, un titre d’actionnaire et de PDG.. Ce florilège de prétentions que brandit Mustpaha Aziz -alias le «docteur»- est vivement contesté par la famille Jakhoukh. Les ayants droit ont engagé ainsi une action devant le tribunal de commerce de Casablanca. Ils réclament la désignation d’un mandataire qui devra convoquer une assemblée générale ordinaire. «Le but étant d’acter le décès de Lahcen Jakhoukh (PDG de Satram Marine), de nommer un conseil d’administration et un PDG», précise l’avocat de la famille, Me Ali Kettani. C’est lui qui mène l’offensive au niveau de la juridiction commerciale de Casablanca. Avant cet épisode, le président du secrétariat-greffe s’est opposé le 3 juillet 2015 à prendre acte au niveau du Registre de commerce d’une quelconque nomination «à cause de l’existence de procès-verbaux contradictoires»: deux PDG pour un fauteuil. Badr Jakhoukh, le fils cadet, et son ennemi juré se disputent âprement cette fonction. Ayant loué les services du cabinet Naciri, Mustapha Aziz a déjà pu obtenir en référé le report de l’assemblée générale ordinaire pour décembre 2015. La loi sur les sociétés anonymes permet «de proroger une seule fois et pour une durée de six mois» la tenue d’une assemblée en vue de valider les résultats annuels de Satram Marine et de ses filiales. Celle-ci devait se tenir fin juin au plus tard. L’on devine que le contradicteur des Jakhoukh a réagi: «Il conteste la procédure au nom de Satram Marine. Or, la société revient de plein droit aux héritiers puisqu’ils en sont les principaux actionnaires!», déclare Me Kettani étonné. Lundi 3 août,  il devait remettre au tribunal des conclusions en ce sens. Avec l’espoir mesuré qu’un mandataire soit nommé le même jour. Celui qui prendra le pouvoir du holding décidera in fine du sort du procès pénal en cours.

Non valable

Quel hasard! Deux décisions atterrissent le 3 juillet 2015. L’une du tribunal (voir supra), l’autre de l’Agence nationale des ports. Celle-ci envoie un courrier à Drapor où elle fait part à la société de «son regret» au sujet de l’appel d’offres n°05/DI-ANP/2015. Il concerne les travaux de dévasement et d’entretien des ports d’Atlantique centre, Atlantique sud et Grand Sud. L’Agence indique que la proposition de Drapor «a été écartée par la commission d’appel d’offres en raison de la non-validité de la procuration donnée par le PDG décédé avant la date d’ouverture des plis». Lahcen Jakhoukh est mort le 9 juin 2015 en France. Voilà qui donnera à réfléchir sur les engagements en cours ou futurs de Drapor, surtout avec les banques.

Repères

■ Mai 2007
Drapor est privatisée pour 327,6 millions de DH■ Août 2012
Segec audite la société que préside Jakhoukh père  ■ Décembre 2012
La police judiciaire démarre ses interrogatoires  ■ Juillet 2014
Détention provisoire de l’ex-DG et 3 autres prévenus■ Septembre 2014
Début d’instruction dans l’affaire Drapor■ Novembre 2014
Sortie publique de Jakhoukh père et Mustapha Aziz■ Févier 2015
Jugement du tribunal correctionnel de Casablanca  ■ Juin 2015
Lahcen Jakhoukh (PDG) décède à Villejuif en France

■ Juillet 2015
Les héritiers tiennent leur premier point de presse

Faiçal FAQUIHI
 
 

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