mercredi 10 février 2016

Chambre des conseillers : Adoption de deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.
Chambre des conseillers : Adoption de deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats
Présentant les deux projets de lois, dont le premier a été adopté à l'unanimité et le deuxième à la majorité, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a souligné que l'élaboration de ces deux textes a été faite sur la base des recommandations de la Charte de réforme du systèm...



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