Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux chambres professionnelles

Rabat - Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de décret n 2-15-889 qui concerne la mise en œuvre de la loi n 24-15 relative aux chambres professionnelles.

Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, ce projet de décret fixe les modalités de transfert du personnel, de la propriété des biens immeubles et meubles et des valeurs détenus par la chambre agricole existante à celle qui la remplace, en application de la loi n 24-15, a indiqué l...

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