Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques

Rabat - Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, le projet de loi 110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet vise à mettre en place des mécanismes d'indemnisation efficaces et permanents au profit des victimes de catastrophes sous toutes leurs formes, étant donné que les opérations de solidarit...

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