Le dit arrêt en première instance de la cours de justice européennes CJUE (représenté par trois magistrats dont un suédois, un bulgare et un grec) n’est pas une décision de justice mais une interférence au profit d’une partie adversaire au Maroc.
En dehors du peu d’égard envers le droit international (statut des accords ratifiés en droit international), la cours européennes a prouvé qu’elle n’avait aucun argument juridique à opposé au Maroc, si ce n’est qu’elle a l’intention d...
En dehors du peu d’égard envers le droit international (statut des accords ratifiés en droit international), la cours européennes a prouvé qu’elle n’avait aucun argument juridique à opposé au Maroc, si ce n’est qu’elle a l’intention d...
from Lemag.ma : Portail d’information - Le Mag du Maroc http://ift.tt/1QkUd1H
0 commentaires :
Enregistrer un commentaire