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Novitacu
Le compte à rebours est enclenché pour le projet de loi de Finances 2016. Le dernier délai fixé à la Commission des finances de la 2e Chambre du Parlement pour recevoir les propositions d’amendement est fixé à demain mercredi 2 décembre. La Commission devra examiner et voter le lendemain les propositions d’amendement. Une fois voté, le projet de loi de Finances sera débattu en séances plénières du lundi 7 au mercredi 9 décembre. Mardi 8 décembre, les présidents de groupes parlementaires interviendront au sujet des amendements proposés. Lors de la plénière, il sera possible de discuter de nouveau les propositions qui n’ont pas été retenues lors des débats au niveau de la Commission des finances. Conformément à la loi organique des Finances, la deuxième Chambre du Parlement dispose d’un délai de 22 jours, à compter de leur dépôt, pour discuter et voter les projets de budgets. Sachant que le projet de texte a été transmis aux conseillers le mardi 17 novembre, il ne reste plus que neuf jours au compteur.
Par conséquent, le projet de loi devra être définitivement voté dans son intégralité par les conseillers au plus tard le 9 décembre. Si au moins l’une des 250 propositions d’amendement est retenue, le projet de budget devra revenir à la première Chambre pour une seconde lecture.
Certains conseillers estiment trop court le délai de 22 jours. «Ce délai, qui a été adopté par le président de la Chambre des conseillers, n’aurait pas dû être appliqué puisque la loi organique des Finances n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2016», affirme un membre de la seconde Chambre. Ce dernier évoque le rythme effréné des débats et les veillées qui attendent les conseillers lors de cette semaine, surtout pour l’examen des budgets sectoriels des ministères et de leurs dépendances, des mesures fiscales, des propositions d’amendement.
Le projet de loi de Finances devra être voté par la Chambre des représentants au plus tard le mardi 15 décembre.
H.E.
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