mercredi 2 décembre 2015

La réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires géré par la CMR continue d’opposer gouvernement et syndicats. Ces derniers ont manifesté le 29 novembre dernier et prévoient deux autres marches pour maintenir la pression. La réforme veut en partie élaguer certains privilèges du régime actuel. Sinon, les fonctionnaires en début de carrière se retrouveront sans un revenu à la retraite. En outre, ce sont des montagnes de dettes qu’on reporte sur les générations futures.
Les experts sont sans ambages sur la retraite des fonctionnaires: «Elle est trop généreuse». Comparés aux salariés du privé, les fonctionnaires à la retraite sont avantagés. Dans un rapport, la Cour des comptes avait relevé ce contraste: «Le régime des pensions civiles se caractérise par une générosité des prestations en comparaison avec l’effort de cotisation consenti».
Un fonctionnaire qui a cotisé pendant 40 ans pourra prétendre à une pension équivalente à son dernier salaire. Avec l’abattement fiscal de 55% dont bénéficient les pensions de retraite, il n’aura besoin que de 31 ans. Le taux de remplacement moyen du dernier revenu dans la fonction publique s’établit à un niveau élevé de 80%.
Un salarié du privé qui ne cotise qu’à la CNSS (c’est la grande majorité) ne peut espérer qu’une pension maximale de 4.200 DH quel que soit son revenu en fin de carrière.
Il faudra souscrire à une retraite supplémentaire pour augmenter ses revenus en fin de carrière. Or, aujourd’hui, toutes les entreprises n’offrent pas la CIMR à leurs collaborateurs. Les cotisations sont prises en charge à parts égales par l’employeur et le salarié. Il faudra prévoir des rachats individuels de points CIMR pour avoir un taux de remplacement plus important.
Ceux qui ont les moyens peuvent aussi souscrire à une épargne retraite auprès d’une compagnie d’assurances pour accroître leurs revenus après la vie active. «Les produits complémentaires n’ont pas de succès chez les fonctionnaires parce que la pension de base est déjà conséquente», confie un expert.
La réforme actuelle prévoit notamment l’augmentation de l’âge de la retraite, la hausse du taux de cotisation ou encore la baisse du taux d’annuité. Sa mise en œuvre est censée donner un peu de souffle au régime. «Il est essentiel d’avoir une juste tarification», relève un expert. La réforme paramétrique prévoit l’augmentation du taux de cotisation de 8 points pour le porter à 28%. «Nous venons par à coup augmenter l’âge de la retraite, le taux de cotisation… mais nous ne tenons pas suffisamment compte de l’évolution de l’environnement», note un spécialiste des retraites.
Au-delà des divergences entre gouvernement et syndicats, les experts critiquent le contenu de la réforme pour d’autres raisons. Jusqu’ici, tous les scénarios prévoient d’agir uniquement sur les droits qui seront acquis après la réforme.
Ni les retraités, ni les droits déjà constitués ne seront touchés. «C’est quelque chose d’exceptionnel. Aucun pays au monde n’a réformé de cette manière», lance un expert. D’une certaine manière, c’est une réforme de façade. «La notion de droit acquis n’existe pas dans un régime de répartition. Nous sommes dans un cas de figure où l’on ne peut répartir que ce que l’on a», ajoute la même source.
Par ailleurs, sur les mesures telles qu’elles sont proposées actuellement, «les autorités ne disent pas toute la vérité aux citoyens et par la même occasion elles ne leur donnent pas la possibilité de prendre les devants dès maintenant».

CMR: Les pertes s’accumulent

CNSS: Taux de remplacement assez maigre

CIMR: Les taux de cotisation restent
relativement faibles

Tout salarié peut relever ses revenus à la retraite avec une souscription à un régime supplémentaire CIMR ou les produits d’assurance vie que proposent les compagnies d’assurances. La CIMR est plutôt une exception. Parmi les 125.000 sociétés recensées à la CNSS, 6.773 structures sont affiliées à la CIMR, selon les dernières statistiques. Le niveau de la pension CIMR dépendra de la durée et du taux de cotisation. Ce dernier varie de 3 à 10%. La Caisse dispose d’une offre particulière pour les entreprises d’au plus 50 salariés avec des taux de cotisation entre 6 et 12%. Les versements sont répartis à parts égales entre le salarié et l’employeur. Les entreprises sont plus portées sur les taux situés dans la moyenne de la fourchette. Le taux de cotisation est appliqué à l’ensemble du salaire sauf pour le produit Al Mounassib où il est assis sur la partie du salaire supérieure au plafond de la CNSS. Il faut cotiser au moins cinq ans pour prétendre à la pension CIMR. La pension est liquidée sur la base des points acquis à l’âge de la retraite, c’est-à-dire à 60 ans. A sa demande, un salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 50 ans. L’âge de départ déterminera l’abattement à appliquer à la pension. De même, ceux qui désirent travailler plus longtemps et donc cotiser au-delà de l’âge légal de départ à la retraite profiteront d’une majoration annuelle de 5% sur cinq années maximum.
Un salarié qui en cours de carrière se retrouve dans une entreprise qui n’est pas adhérente à la CIMR, peut demander le remboursement des cotisations salariales. Il a aussi la possibilité de préserver ses droits et toucher la pension à l’âge de la retraite ou encore procéder à des rachats de points pour accroître le montant de sa pension. L’année dernière, les rachats de points ont totalisé un montant de 104 millions de DH.

Franck FAGNON



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