Du changement dans les modalités de fixation des provisions techniques pour les compagnies de réassurance. La Société centrale de réassurance et Mamda Ré, les seules sur le marché, devront se baser sur le rating de leurs rétrocessionnaires (réassureurs à l’étranger) pour déterminer le niveau des provisions techniques à constituer. La Daps (Direction des assurances et de la prévoyance sociale) vient de publier une décision détaillant le mode opératoire, afin de responsabiliser les réassureurs. Car, dans la réassurance, le contrôle est difficile dès lors qu’il s’agit de rétrocession puisque la tutelle n’a pas d’emprise sur cette partie de la chaîne. Pour cela, elle a établi une sorte de barème que les deux réassureurs nationaux devront observer. Les créances nettes sur réassureurs sont admises en représentation des provisions techniques à concurrence de 100% sur les rétrocessionnaires agréés au Maroc ou sur ceux dont la notation financière est égale à au moins A-. Le seuil passe à 70% maximum des provisions techniques pour les créances dont la notation est inférieure à A- et supérieure ou égale à BBB-. Pour les créances sur les réassureurs ne disposant pas de notation financière depuis plus de 18 mois ou ayant une notation inférieure à BBB-, ce seuil tombe à 0%.
Cette décision qui s’applique dès l’arrêté des comptes au 31 décembre 2015 explique que les notations financières prises en compte sont celles accordées par Standard & Poor’s. Si elles proviennent d’autres agences, l’entreprise de réassurance devra tenir compte des équivalences. Et en cas de notation par plusieurs agences, c’est la note la plus basse accordée au cours des 18 derniers mois qui sera retenue.
Cette décision vient ainsi compléter le dispositif mis en place sur les règles de constitution, de placement et d’évaluation des provisions techniques par les réassureurs. Dans le cas des opérations conventionnelles, les provisions techniques doivent être représentées par des actifs qui tiennent compte de la nature, du montant et de la durée des engagements. Une évaluation du risque financier est exigée et les réassureurs doivent effectuer des simulations de l’impact de la variation des taux d’intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif. Pour les opérations de réassurance conventionnelle marocaine, un seuil de 50% minimum du montant de l’actif représentatif des provisions techniques est exigé pour les valeurs émises par l’Etat ou les créances sur le fonds de solidarité des assurances par exemple.
Deux réassureurs sur le marché
A côté de la SCR, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, le marché de la réassurance a connu l’arrivée en février dernier de Mamda Ré. Cette nouvelle compagnie a été créée par la Mamda, le groupe américain Partner Ré et la compagnie française la Mutuelle centrale de réassurance. Dotée d’un capital d’un milliard de dirham, Mamda Ré a obtenu le statut CFC.
K. M.
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