Elections communalesRamid rappelle les règles du jeu

Une bonne partie des batailles électorales se déroule dans les tribunaux. Pendant et après les campagnes électorales, les candidats s’affrontent à coups de recours, de déclarations juridiques mais aussi, dans certains cas, de crimes électoraux. Une guerre dont les règles viennent d’être rappelées par le ministère de la Justice et des Libertés  dans un guide de 200 pages détaillant les textes régissant les prochaines échéances électorales. Intitulé «le rôle de la Justice dans l’accompagnement des opérations électorales», le document regroupe les notes et circulaires relatives au scrutin. Il s’agit là d’une tradition instaurée par le ministère lors d’élections antérieures pour être sûr que «nul n’ignore la loi».  Ainsi, le document détaille la large liste d’infractions possibles lors des élections.
Celle-ci commence au moment de l’inscription. Ainsi, toute personne s’étant inscrite dans une liste électorale avec un nom qui n’est pas le sien ou qui a caché une incapacité juridique à son inscription, ou qui s’est enregistrée dans plus d’une liste électorale, encourt un mois à un an de prison avec une amende de 10.000 à 50.000 DH. Idem pour les personnes qui ont utilisé de faux documents pour avoir leur inscription ou supprimé celle d’une autre personne. La peine est doublée pour les fonctionnaires qui contribuent ou facilitent l’une de ces infractions.
Le guide rappelle également les dispositions contre la corruption des électeurs. Le fait d’offrir des dons ou libéralités, des promesses de dons et de libéralités, ou des faveurs administratives soit à une collectivité territoriale soit à un groupement quelconque de citoyens pour influencer leur vote est lourdement condamné. Cela est passible d’un à cinq ans de prison avec une amende de 50.000 à 100.000 DH. Si le coupable est un fonctionnaire, la peine est doublée en plus de la privation de droit à la candidature et au vote pour deux mandats consécutifs.
Ce guide de bonnes pratiques fixe également les règles concernant les affiches électorales accrochées sur les murs. Les annonces, dont la taille ne dépasse pas le format A0 (118,9×84,1 cm), peuvent être collées partout sauf sur les endroits de prière, les Zaouïas et les mausolées, les murailles de cimetières, les monuments historiques, les stations de relais GSM, les signalisations routières, les affichages publicitaires, les endroits qui peuvent menacer la sécurité publique et les établissements publics de tous les genres.
Le document revient également sur des principes comme l’égalité des chances entre les candidats. Il rappelle ainsi qu’il est formellement interdit d’utiliser des moyens ou des outils appartenant à l’Etat et les communes dans les campagnes électorales, excepté les points de rassemblements mis à la disposition des partis politiques. D’ailleurs, la subvention aux partis politiques reste sous le contrôle de la Cour des comptes pour s’assurer de son usage dans les délais et selon les modalités fixées. En cas de malversations, les peines sont lourdement dissuasives: 2 à 5 ans d’emprisonnement et 2.000 à 50.000 DH d’amendes si le montant volé ne dépasse pas 100.000 DH. Si cette barre est dépassée, les coupables risquent 5 à 20 ans de prison et des amendes de 5.000 à 100.000.
Le département de Ramid rappelle aussi les règles du jeu, le jour du scrutin: les candidats et leurs aides ne peuvent plus distribuer de tracts. Le cas échéant, la loi les condamne entre 10.000 à 50.000 DH d’amendes. Un fonctionnaire étatique écopera en plus d’une peine de prison entre un et six mois. Dans le cas d’un vote illégal, de la part d’une personne non inscrite dans la liste électorale, qui usurpe une identité, ou qui a utilisé son droit de vote plus d’une fois, la peine de prison varie entre six mois et trois ans assortie d’une amende de 10.000 à 50.000 DH.
Un électeur armé ou qui porte des outils dangereux dans les bureaux de vote risque, de son côté, un mois à un an derrière les barreaux. Si  une personne s’introduit dans  le bureau de vote   par force, elle encourt six mois à un an et une amende de 10.000 à 50.000 DH.
Quant aux recours, seuls les tribunaux administratifs sont habilités à trancher. Dans les collectivités territoriales où cet établissement est indisponible, il est remplacé par le tribunal de première instance.
Mehdi LAHDIDI
 

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