Conseil de la famille et de l’enfanceLes députés se préparent aux amendements

L’Examen du projet de loi organique relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance n’est qu’à ses débuts au sein de la Commission de la justice et de la législation. Mais déjà des députés pensent à la nécessité d’amender certains de ses points faibles. Le premier porte sur l’une des attributions le liant au caractère consultatif. Le Conseil ne pourra présenter que des avis, des propositions et des recommandations. Il peut participer à l’animation du débat public et élaborer des études. Il ne peut se prononcer que si le Roi,  le gouvernement ou le Parlement le lui demandent.
Le CNDH qui a donné son avis avant l’élaboration du texte a recommandé de doter le Conseil de la capacité «de s’autosaisir pour évaluer les politiques publiques dont l’impact sur la famille et l’enfance est évident». Il a également proposé que l’instance ait un champ élargi d’intervention avec des prérogatives lui permettant des actions sur le terrain comme soutenir les parents dans l’éducation, encourager les formes de solidarité familiale, etc. Mais rien de ce genre n’a été inscrit dans la loi.
Nouzha El Ouafi, député du PJD, est consciente de ces manquements: «Nous avons besoin d’approfondir le débat pour définir le modèle que nous voulons adopter pour le Conseil. Va-t-on créer une instance «light» qui n’est là que pour formuler des avis et des études ou bien une entité à caractère décisionnel comme l’ont fait beaucoup de pays. Surtout que nous disposons déjà du Conseil économique, sociale et environnemental qui joue pleinement son rôle de consultant».
Le deuxième point faible porte sur sa composition. Parmi ses 20 membres, le Conseil ne comprendra que quatre de la société civile, choisis par les deux présidents du Parlement, et cinq experts, nommés par le Roi. Le reste représente le patronat, les syndicats, l’administration, le Conseil supérieur de la magistrature et… le Conseil supérieur des oulémas. «Si on se limite à la conception d’un conseil consultatif, la composition va poser problème. Car il y a très peu de représentants de la société civile. Et ce sont eux qui connaissent bien le terrain», ajoute El Ouafi. Le CNDH avait un avis différent. Il a suggéré que le Conseil puisse nommer la moitié de ses membres à travers un comité d’experts qui les choisira selon des critères d’expertise et d’engagement tout en respectant le principe de la parité.
Ce n’est pas la première fois qu’une des instances instituées par la Constitution 2011 soit taillée dans un format «light». Le projet de loi de l’Autorité pour la parité, un autre texte en discussion durant cette session parlementaire a également déçu. Des associations des droits de la femme avaient dressé une levée de boucliers contre le projet en raison de la faible institution qu’il prévoit (L’Economiste du 17 août 2015).

La régionalisation négligée…

Les considérations relatives à la régionalisation avancée ont été totalement oubliées lors de l’élaboration du projet de loi relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance. Bien qu’il ait pour rôle de veiller sur les besoins  des régions, rien dans le texte ne l’y prépare.

Mehdi LAHDIDI

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