Belgique : Une ville sanctionnera désormais les injures sur les réseaux sociaux

Bruxelles - Les injures sur les réseaux sociaux seront désormais sanctionnées à la ville belge de Tournai, rapportent vendredi des médias locaux, relevant que cette mesure inédite sera étendue aux autres communes de la zone de police de la région.

Un protocole d'accord a été en effet établi entre le procureur du Roi de l'arrondissement judiciaire de Mons-Tournai et la Ville de Tournai, aux termes duquel cette dernière pourra "poursuivre tout internaute qui, sur la toile, aura tenu de...

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