mercredi 28 janvier 2015

Rabat - Le nombre d'affaires sur lesquelles la Cour de Cassation a statué au cours de l'année 2014 s'est élevé à 32.698, en hausse de 18 pc par rapport à 2013 qui en avait enregistré 27.695.
Plus de 32.600 affaires réglées par la Cour de cassation en 2014

Les statistiques communiquées, mardi à Rabat, par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mustapha Meddah, lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2015, indiquent que le nombre d'affaires enregistrées au cours de l'année 2014 s'est élevé à 36.080. Les affaires en instanc...







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