Peines et amendes prévues par la loi 09-09 sur les actes de violence commis lors des rencontres sportives

Rabat - Plusieurs peines d'emprisonnement et amendes sont prévues par la loi 09-09 complétant les dispositions du code pénal en ce qui concerne les actes de violence commis lors des rencontres sportives.

L'article 308-5 de ladite loi stipule ainsi qu'il est puni de l'emprisonnement de un à 6 mois et d'une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l'un de ces deux peines seulement, quiconque incite lors ou à l'occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission e...

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