Jouets: Des normes pour verrouiller le marché

Du nouveau dans la réglementation des jouets, gadgets et équipements de sport. En effet, un arrêté du ministère de l’Industrie et du commerce vient verrouiller la sécurité des jouets. Le texte devra régir également la sécurité des puzzles, objets décoratifs ou pour fêtes et célébrations qui ne sont plus considérés comme des jouets. Pareil pour les instruments de musique, pétards, grenades et autres mini-fusées… qui ne sont plus répertoriés en tant qu’objet ludique. Les reproductions d’armes à feu réelles, pistolets à air comprimé (sauf eau) devront être retirés du marché. «Il s’agit là de la révision d’une révision, basée sur les normes européennes», explique Abderrahim Taibi, directeur de l’Institut marocain de normalisation, Imanor. Ceci dit, il était temps de revoir les normes sur la qualité des jouets, compte tenu des accidents survenus ces dernières années.
Que ce soit en bois, en plastique ou en métal, les jouets importés d’Asie, d’Europe ou encore d’Amérique, peuvent parfois être nocifs. Odeurs, textures, inhalation de substances et produits chimiques…  sont autant de dangers laissés entre les mains d’enfants. Ces dernières années, le marché marocain a été inondé de flux de marchandises, essentiellement made in China, qui font fi des normes les plus élémentaires. Aujourd’hui, le gouvernement compte durcir le contrôle avec la révision des normes régissant ce type d’articles.
Sur l’étape même de la fabrication, le jouet doit suivre les critères d’une documentation technique. Afin de différencier l’article, le producteur doit y apposer le marquage de conformité requis sur chaque produit répondant aux normes.
En principe, avant même leur entrée sur le territoire, les produits importés sont inspectés à la Douane, en amont du processus de dédouanement. «Un certificat du ministère de l’Industrie est systématiquement réclamé», explique Abderrahim Taibi. Si le produit n’est pas conforme, selon les critères délivrés, un échantillon est envoyé à un laboratoire, afin de déterminer le danger de l’article. Les résultats sont généralement rendus en moins de 48 heures, soutient la même source. Mais en dépit de ces nombreux verrous, bon nombre de produits échappent aux mailles des contrôles aux frontières.  
En cas de fraude, le marchand de jouets peut être poursuivi en justice. Une enquête est diligentée afin d’identifier le fournisseur ou grossiste. A partir de là, le fournisseur peut être condamné, notamment pour répression de fraudes sur marchandise ou encore sur la base de la loi 24-09, relative à la sécurité des produits et services. La peine d’emprisonnement peut aller de 2 mois à 2 ans fermes.

Ce que dit la loi!

Selon le législateur, les jouets ne doivent présenter aucun élément radioactif ou substance pouvant émettre un rayonnement nucléaire  nuisible à la santé des enfants. Côté hygiène, les jouets doivent être conçus et fabriqués de façon à satisfaire aux conditions permettant d’éviter tout risque d’infection, de maladie ou de contamination. De plus, les articles destinés aux enfants, âgés de moins de 36 mois, doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être facilement nettoyés. D’ailleurs, les jouets en textile doivent être lavables, sauf s’ils contiennent un mécanisme susceptible d’être endommagé au lavage à grande eau. Plus encore, les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque pour la santé et aucun risque de blessures aux yeux ou à la peau par des lasers, des diodes électroluminescentes ou tout autre type de radiation… Quant aux produits électriques, ils ne doivent pas dépasser 24 volts de courant direct. De plus, les jouets ne doivent pas être composés d’éléments inflammables ou constituer un risque de propagation.

Sabrina EL-FAÏZ
 

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