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Novitacu
C’est l’une des mesures-phares tant attendue par les industriels
Les bases de la récupération
Le montant de la TVA, dite taxe sur la valeur ajoutée non apparente, prévue par le projet de loi de Finances, est calculé en rapportant la valeur des achats de produits agricoles, variation des stocks incluse, au montant annuel des ventes de produits transformés. Le coefficient ainsi obtenu correspond au montant de la TVA à récupérer au titre de l’année suivante. Ce rapport est appliqué au chiffre d’affaires du mois ou du trimestre de l’année suivante pour la détermination de la base de calcul de la TVA. La déduction sera fonction du taux de la taxe appliquée au produit agricole transformé.
Hassan EL ARIF
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