Une mesure attendue de longue date par les «Chibanis» de FrancePar Marcel Royez

Les «Chibanis», vieux travailleurs migrants venus du Maghreb en France participer

Une condition de résidence contraignante

Souvent seuls, leur famille restée au pays, ils finissent leurs jours dans des foyers sociaux ou des logements insalubres. Bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ils sont tenus – règle commune à toutes les prestations servies au titre de la solidarité nationale – à résider en France au moins six mois par an, de manière continue ou discontinue. En effet, contrairement aux retraites contributives qui sont exportables au Maroc (en application de la Convention bilatérale de sécurité sociale renouvelée en 2007), les prestations de solidarité (non contributives) ne peuvent être exportées à l’étranger. Leur octroi et leur maintien supposent, pour les résidents nationaux comme étrangers, des conditions restrictives et des contrôles réguliers.
Cette situation et l’aspiration de beaucoup d’entre eux à davantage de mobilité entre la France et leur pays d’origine, sinon à revenir au pays, sont connues depuis de nombreuses années des pouvoirs publics français. Cette situation avait même fait l’objet de dispositions dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 (dite loi «DALO» Droit au logement opposable), prévoyant, à la charge de l’Etat français, une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Des dispositions restées lettre morte pendant huit ans du fait de l’absence de décret d’application.
Les associations représentatives marocaines et françaises, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), la Mission d’information sur les immigrés âgés, présidée par le député de la Moselle, Denis Jacquat, en 2013, n’ont pas manqué d’appeler l’Etat français à répondre à cette situation et à mettre en œuvre des solutions adaptées à cette population.

Une nouvelle aide pour favoriser la mobilité

Les récentes dispositions législatives (article 16 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) et réglementaires (décret du 8 octobre 2015) attestent

Garantir la dignité des vieux travailleurs migrants

S’il convient de saluer ces dispositions et l’avancée qu’elles représentent pour des milliers de vieux travailleurs migrants, on ne saurait ignorer d’autres difficultés persistantes, notamment pour la population non éligible à ce nouveau dispositif et qui demeure régie par la réglementation de l’ASPA. Améliorer leur information et leur accompagnement pour les démarches administratives, l’accès à tous leurs droits, aux soins, à un logement décent, aux prestations sociales, constitue un impératif incontournable pour garantir la dignité de ces personnes. D’autres mesures s’imposent.
La nouvelle Convention franco-marocaine de sécurité sociale, signée à Marrakech en 2007 et applicable depuis le 1er juin 2011, a élargi considérablement les droits sociaux de nos ressortissants respectifs. Elle offre un cadre de discussion naturel pour garantir et promouvoir les droits contributifs des Marocains de France et des Français du Maroc; pour résoudre aussi les difficultés d’application de ce texte encore récent.
Lors de leur dernière rencontre de haut niveau, le 28 mai 2015,  les gouvernements marocain et français  ont envisagé de développer leurs échanges dans le domaine de la protection sociale. C’est une excellente résolution, car les questions sociales sont – comme les questions économiques – au cœur de la relation franco-marocaine, un puissant vecteur de performance et de solidarité entre nos deux pays.

Conditions pour bénéficier de l’aide

- Avoir au moins 65 ans (ou reconnu inapte au travail)
- Avoir fait valoir ses droits à la retraite
- Justifier d’une résidence régulière et ininterrompue en France pendant les 15 années précédant la demande
- Vivre  seul dans un  foyer de travailleurs  migrants  ou dans une  résidence sociale
- Séjourner dans son pays d’origine plus de 6 mois sur l’année civile à partir de l’attribution de l’aide
- Plafond de ressources : 6.600 euros/an; le montant de l’aide est dégressif en fonction des ressources
- L’aide est accordée au 1er jour du mois qui suit la demande (au plus tôt le 1er janvier 2016).
 

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