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Novitacu
Rabat - Le Projet de loi de Finances 2016 propose une panoplie de mesures fiscales, notamment l'institution d'une nouvelle grille de l'impôt sur les sociétés (IS).
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Pour établir une imposition qui tient compte du niveau du bénéfice des entreprises qui parait plus juste et équitable économiquement, il est proposé d'instituer un barème des taux proportionnels, selon la note de présentation du PLF 2016.
Ainsi, le projet propose un taux de 10 pc pour la tranche du résultat fisca...
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