Brèves

• Fiat et Starbucks tancées par Bruxelles
La Commission européenne vient de déclarer illégaux des avantages fiscaux sélectifs accordés à Fiat par le Luxembourg et à Starbucks par les Pays-Bas. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat.
Dans les deux cas, ce sont les rulings qui sont incriminés.  Selon la Commission, les rulings fiscaux sont parfaitement légaux en soi et éclairent une entreprise sur la manière dont l’impôt sur les sociétés dont elle est redevable sera calculé ou sur l’application de dispositions fiscales particulières. Les deux rulings fiscaux examinés ont toutefois approuvé des méthodes de détermination des bénéfices imposables des entreprises concernées qui sont à la fois complexes et artificielles. Ces méthodes ne reflètent pas la réalité économique. Bruxelles a ordonné au Luxembourg et aux Pays-Bas de recouvrer l’impôt qu’auraient dû payer Fiat et Starbucks.• Zone euro: Comment approfondir l’union monétaire
La Commission européenne vient d’annoncer des mesures pour mettre, en œuvre le projet d’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). Elles passent par de nouvelles améliorations de la gouvernance économique, telles que l’instauration de conseils nationaux de la compétitivité et d’un comité budgétaire européen consultatif. Les mesures font référence aussi à une représentation plus unifiée de la zone euro au sein des institutions financières internationales, en particulier au FMI. Les mesures définissent également les étapes en vue de l’achèvement de l’Union bancaire, notamment au moyen d’un système de garantie des dépôts et de mesures visant à réduire encore les risques dans le système bancaire.• Conférence pour la relance du Mali à l’OCDE
«Bâtir un Mali émergent». C’est sur cette thématique que se tiendra, le 22 octobre à l’OCDE à Paris, la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali. Les participants devront débattre des moyens de faire avancer le processus de paix et de réconciliation dans ce pays, ainsi que d’assurer son relèvement économique.

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