Projet de loi de Finances: La charge de la dette toujours plus haute

Mohamed Boussaïd n’arrive toujours pas à résoudre l’équation de la hausse de la charge de la dette publique. Le ministre de l’Economie et des Finances a, d’ailleurs, inscrit une augmentation de 6,5% (près de 2 milliards de DH) de ce poste dans le projet de loi de Finances 2016. Au total, le Trésor devrait payer plus de 28 milliards de DH en 2016 contre les 26,5 milliards prévus pour cette année. En 2014 déjà, le Maroc s’était acquitté de pas moins de 25,7 milliards au titre des intérêts et des commissions de la dette. Cette hausse continuelle est corrélée à la progression de l’encours de la dette elle-même. Mais elle est aussi la résultante d’un processus de reprofilage des maturités de la dette extérieure.
Il est vrai que son orientation à la hausse est inquiétante. Depuis 2009, l’encours a progressé annuellement de plus de 4% en moyenne. Il est ainsi passé de 46,1% du PIB à 63,4% du PIB (l’équivalent de 445,5 milliards de DH en 2014).
C’est en partie pour réduire cette hausse que le ministère de tutelle a lancé un chantier pour la maîtrise de la charge d’intérêt et la restructuration de la dette. Cela a commencé par l’instauration d’un nouveau calendrier d’émission des bons du Trésor (BDT) sur le marché domestique. Il fallait «donner une meilleure visibilité à la politique d’émission du Trésor à travers la réduction du nombre de lignes offertes lors de chaque séance d’adjudication tout en alternant entre les maturités courtes, moyennes et longues», est-il indiqué dans le rapport sur la dette accompagnant le PLF 2016. En parallèle, le Trésor a conclu une convention avec les banques dites intermédiaires en valeurs du Trésor (IVT). Cet accord devrait, selon le ministère, «donner un nouveau souffle» à la relation entre les deux parties. Il est dans ce cadre prévu «le renforcement des engagements de ces intermédiaires, notamment en matière de cotation électronique de BDT, en contrepartie de l’octroi de nouveaux privilèges afin de les inciter à jouer pleinement leur rôle de market makers du marché des valeurs du Trésor». Le Trésor pourra lui, de l’autre côté, assurer une meilleure supervision de l’activité sur ce marché. C’est aussi dans ce sens que la direction du Trésor a finalisé l’aménagement de sa propre salle des marchés pour moderniser les instruments d’intervention des gestionnaires de la dette et se conformer aux meilleurs standards en la matière. Le Trésor poursuit les travaux entrepris dans le projet de modernisation du cadre organisationnel de gestion de la dette financé par la BAD. Par ce projet, le pôle dette est en phase de réorganisation. Une réorganisation qui impliquera une réadaptation des missions en vue d’atteindre l’optimalité et l’efficacité requise en matière de gestion de la dette et de la trésorerie publique. La restructuration du pôle dette se fera en fonction de la nature des tâches effectuées, de la définition du cadre de référence de gestion et de la maîtrise des risques ainsi que de la mise en place d’un cadre de contrôle et d’audit internes.
Toujours en cours d’exécution, ce chantier ne donne pas pleinement ses fruits. A fin juin 2015, l’encours de la dette du Trésor continue de progresser. Il s’établit à 608,4 milliards de DH contre 586,6 milliards, soit l’équivalent de 4% de hausse par rapport à fin juin 2014. «Cette évolution s’explique par l’augmentation de l’encours de la dette intérieure de 5,2%», indique le document. Dans ce sillage, les charges en intérêts et commissions de la dette se sont montées à près de 17,2 milliards de DH au cours de la même période. Elles incombent dans leur quasi-totalité à la dette intérieure. Les charges du principal se sont, quant à elles, établies à 52,5 milliards de DH à fin juin. Près de 93% de ces charges sont inscrites au titre de la dette intérieure (48,7 milliards de DH). Les flux nets de la dette du Trésor ont, pour leur part, atteint près de 20,8 milliards de DH.
Dans ce sillage, les conditions de financement du Trésor au terme du premier semestre ont été réduites. Le taux moyen pondéré à l’émission des bons du Trésor a chuté de 134 points de base pour se chiffrer à 2,93% contre 4,27% à fin décembre 2014. «Cette baisse est due au recul progressif des taux retenus, à hauteur de 10 points de base en moyenne mensuelle depuis juin 2014, couplé à l’effet induit par la concentration des levées du Trésor sur les maturités inférieures ou égales à 2 ans qui sont généralement assorties de niveaux de taux inférieurs à ceux des maturités plus longues», souligne le Trésor. Quant à la durée de vie de la dette, elle s’est établie au même niveau qu’à fin 2014, soit 6 ans et 6 mois. «Cette stabilité est due à la légère hausse de la durée de vie moyenne de la dette intérieure de près d’un mois et à la baisse de celle de la dette extérieure de près de 3 mois».

Gestion de la dette

Le Trésor a réalisé sept opérations d’échange de bons du Trésor, dans le cadre de sa gestion active de la dette, avec un montant global racheté de près de 7,9 milliards de DH. Par ce biais, la direction vise à atténuer le risque de refinancement à travers le lissage des tombées de la dette pour les mois qui connaissent des pics de remboursement importants en 2015.
Cela  permet de réduire d’autant le besoin de financement des mois considérés. Au cours du premier semestre, le Trésor a ainsi pu racheter des tombées des mois de mars, avril, mai, juin, août et septembre 2015 dont les échéances au titre de la dette du Trésor s’élevaient respectivement à 11,2 milliards, 10,9 milliards, 11,4 milliards, 15 milliards, 10,2 milliards et 11,8 milliards de DH contre l’émission de BDT de maturité 5 ans, 15 ans, et 30 ans. Ces opérations ont permis de réaliser une économie au titre des charges en intérêts de la dette intérieure d’un montant de 46,5 millions de DH. La direction du Trésor n’a, en effet, remboursé que les intérêts courus entre la date de paiement du dernier coupon des lignes rachetées et la date de règlement des opérations au lieu de payer la totalité des intérêts.

M. A. B.

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