Unité de la ville: «Les partis doivent prendre leurs responsabilités»

- L’Economiste: Comment évaluez-vous l’expérience de l’unité de la ville?
- Abdallah Harsi: Depuis 2002, la charte communale prévoit que les affaires de certaines communes urbaines au nombre de six, soient gérées par un conseil communal. Des arrondissements, dépourvus de la personnalité juridique, mais jouissant d’une autonomie administrative et financière et dotés de conseils d’arrondissement y sont créés. Ce statut particulier des grandes agglomérations a déçu les acteurs politiques dès le début. Surtout lorsque les conseillers des arrondissements se sont aperçus qu’ils ne pouvaient prétendre à l’élection au sein de la Chambre des conseillers, parce qu’ils n’avaient pas la qualité de conseillers communaux. Mais au-delà de cette question, des problèmes d’exercice et de répartition de compétences entre le conseil de ville et les conseils d’arrondissements sont apparus. Actuellement, le régime de l’unité de la ville n’est plus contesté, ayant été largement assimilé par les élus.- Les nouvelles lois concernant les collectivités territoriales ont-elles apporté du nouveau pour renforcer davantage cette expérience?
- La nouvelle loi organique n°113.14 relative aux communes apporte des nouveautés. Tout d’abord, le conseil d’arrondissement peut créer trois commissions permanentes, au lieu de deux avec la possibilité également d’édicter un règlement intérieur. Les compétences du conseil d’arrondissement et surtout de son président sont mieux précisées, de même que le régime financier des arrondissements et celui des agents qui leur sont affectés. La conférence des présidents des conseils d’arrondissements est maintenue, avec les mêmes attributions consultatives. D’une manière générale, le système reste le même et n’a pas subi de changements majeurs.
 - Parmi les points faibles de l’unité de la ville, le mode de scrutin adopté qui ne permet pas de dégager une direction politique homogène. Qu’en pensez-vous?
- Il est vrai que le mode de scrutin appliqué, celui de la représentation proportionnelle, notamment selon la règle du plus fort reste, ne permet pas de dégager des majorités claires, mais c’est justement à cause de l’absence de partis forts capables d’obtenir un nombre important de voix. On a vu cependant, à l’occasion des élections communales de 2009, un parti politique obtenait cette majorité dans une ville dotée d’arrondissements, et c’est ainsi que les problèmes liés au fonctionnement du conseil ont été évités (réunions, quorum, prise de décision, par exemple). Mais il s’agit d’une véritable exception. On a vu aussi avant cette date, à la suite des élections communales de 1983, un autre parti obtenir la majorité dans plusieurs villes à la fois, alors que le mode d’élection appliqué était le scrutin uninominal. Ce n’est donc pas nécessairement le mode de scrutin qui est responsable de l’absence de l’homogénéité au niveau de la direction des villes. Pour obtenir cette homogénéité, il faut que pas plus de deux ou trois partis politiques, disposés en plus à collaborer ensemble, obtiennent la majorité absolue des sièges au niveau du conseil de ville. Sachant que les lois organiques actuelles garantissent mieux les droits de l’opposition.
 - Quelle sera la place de l’unité de la ville dans le cadre du projet de la régionalisation avancée?
- Le système de l’unité de la ville en lui-même n’a pas de portée directement liée à la régionalisation avancée. Il s’agit d’un statut dérogatoire interne aux six communes concernées. Pour résumer, on peut dire que la vocation de chaque catégorie de collectivité territoriale a été déterminée selon l’approche suivante. La commune est chargée des services et équipements publics de proximité, la préfecture et la province ont une mission de solidarité sociale et développement du monde rural en particulier. Alors que le développement économique et l’aménagement régional relèvent de la région.- Dans quelles mesures peut-on responsabiliser, en partie, les élus et par conséquent les partis politiques dans l’échec de cette expérience?
- Certes, cette expérience a échoué dans certaines villes, et cela s’explique par les facteurs qui viennent d’être cités et qui peuvent être dépassés si les partis, et donc leurs élus, considèrent la gestion locale de manière différente. Je pense que les lois organiques nouvelles, en établissant des mécanismes participatifs au niveau local, permettront aux habitants de mieux contrôler et mieux participer à l’action locale, et dépasser ainsi certains dysfonctionnements. Les partis politiques doivent aussi prendre leurs responsabilités à cet égard.
Propos recueillis par
N. E. A.

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