Une vaste opération de cession d’actifs à l’ONEE

L’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) cède une partie de son foncier. L’appel d’offres a été lancé la semaine dernière et constitue un nouveau pas vers la mise en application des accords conclus avec l’Etat. Cette mesure est incluse dans le contrat-programme 2014-2017 signé avec l’Office. Un contrat qui compte plusieurs mesures dont la mise en place « concomitante » devrait permettre à l’ONEE de recouvrer une bonne santé financière.  L’Office devrait ainsi se séparer de tous les actifs non productifs. « La liste détaillée figure dans le contrat-programme. Nous n’allons vendre que des biens immatriculés et dont la situation juridique est régularisée », souligne Nawal Khalifa, directeur du pôle finance de l’ONEE-branche Eau.
D’autres appels d’offres seront lancés les prochaines semaines, le temps que les procédures soient finalisées puisque le foncier fait l’objet d’une évaluation  d’une commission locale avant l’obtention du visa du ministère des Finances. « La conclusion des contrats de vente ne s’effectue qu’après l’approbation du conseil d’administration de l’Office. La procédure est réglementée », poursuit Khalifa. Aucun montant sur l’évaluation globale des biens mis en vente n’est avancé par crainte de perturber l’opération.  
Depuis 2014, l’Etat, les abonnés et l’Office participent à la remise sur pied de cet établissement public. L’Etat s’est engagé sur 22 milliards de dirhams repartis entre recapitalisation, appui financier direct pour atténuer le coût des facteurs de production et programmes d’assainissement et de généralisation de l’eau potable. Jusqu’à présent, 1,5 milliard de dirhams ont été versés  au titre de la recapitalisation et 500 millions devraient suivre d’ici la fin de l’année.
L’Etat s’ est également engagé à reverser à l’ONEE le crédit TVA et à le soutenir pour le recouvrement de 3,5 milliards d’arriérés des régies, des communes et des administrations. Un montant qui couvre la consommation de ces entités ainsi que leur contribution aux programmes d’électrification et d’alimentation en eau potable. Car, dans les zones rurales, l’ONEE participe pour 85% dans le financement des projets et les communes à hauteur de 15%. « Sur ce dossier, une avancée importante est réalisée avec l’appui du ministère de l’Intérieur. Mais il reste beaucoup à faire puisqu’il n’est pas uniquement question d’apurer le stock. Car, en parallèle, nous investissons et le montant des créances évolue », indique Khalifa.
Sur la TVA, le gouvernement n’a pas beaucoup avancé. Les tentatives d’augmentation des taux de 7 à 10% ont été rejetées à l’occasion des discussions de la loi de finances. Le gouvernement s’était engagé à introduire un taux de 10% dans la loi de finances 2015 avant de passer à 14% en 2017. Cette mesure est importante et permettra de limiter le butoir puisque les achats de l’ONEE s’effectuent à 20% et ses ventes au taux de 7%. Le différentiel de 13 points plombe la trésorerie de l’Office!
Le gouvernement pourrait certainement revenir à la charge sur ce dossier dans le projet de loi de finances 2016, sauf si les enjeux électoraux ne l’emportent sur le bon sens économique et la santé financière de l’établissement public.

Electricité/eau: Hausse des tarif en janvier 2016

Les ménages participent aussi au sauvetage de l’ONEE. L’ajustement tarifaire a démarré en août 2014 et prendra fin en janvier 2017. D’ailleurs, la prochaine augmentation du prix de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement interviendra en janvier 2016. Seuls les ménages dits vulnérables y échappent,  soit 4,1 millions d’abonnés à l’électricité et 2,2 millions à l’eau potable. Ce qui correspond aux tranches qui consomment moins de 100 k Wh pour l’électricité et 6 mètres cubes pour l’eau. Au total, cette mesure étalée sur quatre  ans doit rapporter 13,95 milliards de dirhams à l’Office. A priori et en attendant la clôture des comptes 2015, l’effet sur le chiffre d’affaires de l’ONEE se fait déjà sentir.

Khadija MASMOUDI

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