Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, le gouvernement français souhaite faire profiter un plus grand nombre de foyers fiscaux de la baisse d’impôt de l’ordre de 2 milliards d’euros. Une nouvelle mesure générale sur le bas de barème permettant aux ménages modestes de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2016. Le pouvoir exécutif maintient tout de même son objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB. Les contribuables disposant de revenus moyens bénéficieront de nouveaux allègements d’impôt prévus par la loi de finances 2015. Au total, ce sont 9 millions de ménages qui bénéficieront des mesures d’allègement. En 2014, la réduction d’impôt a bénéficié à 4 millions de ménages dont l’impôt a été soit exonéré ou diminué. Pour 2015, le Gouvernement a décidé de pérenniser et d’amplifier les effets de cette mesure pour les contribuables aux revenus moyens et modestes par une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu.
Les objectifs de réduction de déficit maintenus
L’enjeu est de financer la baisse d’impôts grâce à la maîtrise des dépenses publiques plutôt que par le biais de la hausse de la fiscalité des ménages. « Il y a des moyens avec les sommes considérables que l’État, les collectivités locales, au côté de la sécurité sociale dépensent, de trouver deux milliards pour alléger les dépenses des Français les plus modestes », a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin.
Pas question donc d’augmenter les impôts des plus aisés ni de revenir sur la baisse de charges des entreprises, ni de changer les objectifs de déficits publics. Une mesure importante mais qui reste très loin des grandes réformes fiscales nécessaires pour générer une croissance durable dans l’Hexagone, estime un analyste. Car la France est aujourd’hui l’un des pays où la taxation est la plus élevée en Europe. Le pays occupe la première place en termes de taxation du capital avec 47%.
«Le nombre de foyers imposés à l’impôt sur le revenu a considérablement augmenté entre 2010 et aujourd’hui. Il ne me paraît pas anormal de revenir au niveau de 2010, à savoir rendre aux Français les plus modestes une part des efforts qu’ils ont accepté», a précisé lundi Michel Sapin. Le ministre des Finances a par ailleurs assuré que les réductions d’impôts promises pour 2016 ne vont pas contraindre l’objectif de réduction du déficit public préalablement fixé à 3,3% du produit intérieur brut. Selon le ministre des Finances, les objectifs de baisse du déficit vont être atteints cette année.
Une première depuis quatre ans. La baisse d’impôt annoncée par François Hollande sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté fin septembre. Le chef de l’État souhaiterait annoncer une baisse chiffrée lors de sa conférence de presse de rentrée, prévue le 7 septembre prochain.
A.I.L
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