Comptables agréésUne nouvelle vague dès septembre

ENFIN le bout du tunnel pour le projet de loi réglementant la profession de comptable agréé par l’Etat. Elle a été votée à l’unanimité le 7 juillet dernier au Parlement après deux lectures et une batterie d’amendements. Sa publication au Bulletin Officiel devrait s’effectuer  à la rentrée, indique El Ghali Khadir, président de l’association des comptables agréés au Maroc (ACAM). «Les premiers jalons de l’Organisation des comptables agréés seront posés à partir de septembre», explique-t-il . Dés lors, une commission composée de professionnels et de représentants du ministère de l’Economie et des Finances procédera, dans un délai maximum de douze mois, à dresser la liste des Comptables Agréés. Il sera également du ressort de cette commission d’organiser les premières élections du Conseil National de l’Organisation des comptables agréés. A l’instar de l’Ordre des Experts Comptables, l’entité chapeautera la profession et veillera au respect de la déontologie et la promotion des bonnes pratiques. A cet effet, elle dispose de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l’égard des professionnels ayant commis des fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions législatives et réglementaires.
Les professionnels estiment que globalement, ils ont obtenu gain de cause. «Le texte convient à la profession et permettra son assainissement», se félicite El Ghali Khadir. Pour lui, il s’agit d’un projet équilibré dont «la qualité est pareille à ses semblables dans les autres pays européens».
L’un des principaux acquis est l’ouverture du métier aux jeunes. En effet, l’article 21 de la loi donne aux détenteurs d’une licence bac+3 (publique, ou équivalente) en économie, finances, comptabilité ou gestion d’entreprises l’accès à la profession après un examen d’aptitudes et un stage de deux ans dans un cabinet d’un comptable agréé.
Quant aux anciens, le titre de comptable agréé reviendra aux titulaires d’une licence en gestion, économie, finances et inscrits à la patente depuis au moins cinq ans, aux titulaires d’un bac+2 ans, assorti d’une ancienneté de 9 ans, prouvée par la patente ainsi que les bacheliers justifiant 12 ans d’expérience. Les sans-diplômes doivent être inscrits depuis au moins 18 ans. Pour les professionnels qui ne rentrent pas dans ces critères, le législateur a prévu un examen d’aptitudes organisé par l’Organisation. Il s’agit là du seul point noir de ce texte pour l’association qui espérait le minimum possible de contrainte à l’entrée du métier. «Cet examen ne figurait pas dans les premières versions de la loi. Le gouvernement l’a imposé pour qu’il n’y ait pas d’intrus dans le métier. Cela nous a un peu gênés. Notre idée était d’ouvrir la profession à tout le monde», estime Khadir.  Il n’en demeure pas moins que le nombre de comptables agréés va être multiplié par cinq grâce à la nouvelle loi. Cet effectif passera de 800 actuellement à 4.000 dès les premières années d’application. «Ce chiffre ne doit pas faire peur. Les PME marocaines souffrent de manque de conseillers. 4.000 c’est peu comparé aux autres pays de la région», estime-t-il. Les derniers amendements ont concerné les diplômes nécessaires pour accéder à ce métier. La version validée par les Conseillers prévoyait que les lauréats des écoles privées accrédités par l’Etat aient la possibilité de le faire. Amendement refusé par l’Etat étant donné qu’il n’existe pas de texte réglementant l’équivalence entre les diplômes des écoles privées et les écoles publiques.

Mehdi LAHDIDI

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