Nouvelle organisation du métier du transitaire

La profession du transitaire monte en gamme. L’avant-projet de loi, soumis à la consultation publique depuis le 22 juillet, a pour ambition de réorganiser le corps de «ces auxiliaires de l’administration des douanes».
L’objectif est de répondre aux défis majeurs de la dynamique du commerce extérieur, est-il souligné dans la note de présentation du ministère des Finances. A cet effet, le projet de texte vise à redéfinir les droits et obligations des opérateurs, à aligner la pratique marocaine sur les standards internationaux et à rehausser le professionnalisme du commissionnaire en douane. Tout d’abord, la terminologie change. C’est «le commissionnaire en douane» au lieu du transitaire agréé.
La nouvelle législation veut éviter la confusion que suscite le terme «transitaire» qui désigne, sous d’autres cieux, le transporteur de marchandises. Ensuite, le texte précise la qualité du commissionnaire dont la mission «consiste à établir les déclarations douanières et à accomplir les démarches pour le passage des marchandises en douane». De même qu’il clarifie certaines conditions d’accès à la profession et introduit de nouvelles exigences pour en garantir l’intégrité et la compétence. Car, en vertu du nouveau texte, la profession devient une pièce maîtresse de l’organisation du corps des commissionnaires. Elle est ainsi consultée pour ce qui est de l’octroi des agréments et des dossiers disciplinaires. Jointe par L’Economiste pour avoir plus de précisions sur les changements majeurs, l’Association des transitaires n’a pas jugé opportun d’émettre pour le moment des commentaires. Pour la simple raison qu’elle n’a pas été destinataire de la mouture finale du texte introduit par l’administration des douanes dans le circuit d’adoption. La profession reconnaît toutefois avoir été consultée pour émettre ses observations.
Pour encadrer et responsabiliser le métier de commissionnaire, trois organes seront créés.
En tête, le groupement professionnel qui sera érigé en interlocuteur unique auprès de l’administration et des pouvoirs publics de manière général. Son rôle est de veiller «à la moralité de ses membres et à l’intégrité de la profession».
Pour assurer le recouvrement de ses dettes douanières, il est prévu la création d’un fonds commun de garantie. Il sera principalement alimenté par des contributions des commissionnaires et des produits des amendes visés par le projet de loi. Les modalités de calcul des contributions, le fonctionnement ainsi que le contrôle seront fixés par voie règlementaire.
Le 3e organe tient en la création d’une commission consultative. Celle-ci sera chargée de donner son avis sur les demandes d’octroi des agréments, d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer éventuellement des sanctions.

Le régime disciplinaire clarifié

L’avant-projet de loi sur l’organisation de la profession de commissionnaire en douane ambitionne d’améliorer le régime disciplinaire appliqué actuellement. Ceci, via l’élimination de l’arbitraire dans la prise des sanctions, en limitant le pouvoir discrétionnaire de l’administration. Désormais, il sera fait appel à l’avis de la commission consultative où vont siéger les membres de la profession.
Les sanctions disciplinaires seront hiérarchisées en fonction de la gravité des fautes commises. Elles peuvent aller du simple avertissement à un retrait définitif de l’agrément. Tout comme il peut s’agir d’un retrait provisoire assorti d’une amende.

A. G.

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