mercredi 1 juillet 2015

Dans la région Souss Massa Drâa, il n’y a pas d’entreprises bénéficiant du statut d’Opérateur économique agréé (OEA). Un constat effectué par Mohamed Hdidane, directeur régional de l’Administration des douanes et impôts indirects, qui l’a annoncé lors d’une rencontre organisée dans le cadre des «Jeudis de la CGEM», autour des facilitations douanières, de la compétitivité et labellisation des entreprises. «Il y a bien des demandes déposées par les entreprises de la région pour se faire agréer, mais elles ont dû toutefois attendre un an avant de recevoir les notifications indiquant que ces dossiers sont acceptés», ajoute le patron régional de la Douane. Un délai de traitement trop long, décrié aussi par les entreprises. «Nous proposons deux pistes de solutions. La première serait de donner plus de pouvoir à la région et donc à la Direction régionale des douanes pour  traiter et valider les demandes», avance Yassine Rhanmouni, président de la CGEM SMD. «La deuxième serait de créer une commission qui assurera le suivi et veillera sur les délais de traitement des dossiers au niveau central. Ce même système ayant été adopté avec succès par la CGEM au niveau du ministère de l’Habitat pour tout ce qui est catégorisation des entreprises», a-t-il ajouté. Bien sûr, pour les entreprises, cette solution est tributaire de leur adhésion à la CGEM ou à une fédération membre, pour l’octroi du Label RSE.
Ce que les entreprises doivent retenir, c’est qu’elles ont de nombreux avantages à adhérer à la labellisation OEA. Cette catégorisation est un label de confiance, reconnu et adopté sur la scène internationale et confère à l’entreprise un avantage commercial et concurrentiel. Elle s’effectue au terme d’une démarche suggérée dans les normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec douane-entreprise.
«Le statut d’opérateur économique agréé est accordé à toute entreprise établie sur le territoire national, exerçant des activités industrielle, commerciale ou de service, liées au commerce international, tant à l’importation qu’à l’exportation», explique Mohamed Hdidane. Ce statut est ainsi ouvert à tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne logistique du commerce mondial. En tout 780 entreprises ont manifesté à la douane leur intérêt pour bénéficier du statut «OEA-Simplifications douanières».

Le détail des simplifications

Il y a deux types de statuts OEA. Le premier concerne les Simplifications douanières catégorie A ou B. Le second est relatif à la Sécurité-Sûreté pour la catégorie A appliquant les normes sécuritaires et de sûreté. Dans le détail, cette certification permet, entre autres, un accès plus rapide aux facilités et simplifications douanières. Et ainsi, un allègement du contrôle, avec notamment l’enlèvement des marchandises autorisé après une simple étude documentaire. Cela permet également un passage plus rapide en douane avec possibilité de dédouanement à domicile et traitement prioritaire des demandes introduites. Pour ce qui est des conditions d’octroi, il est impératif que l’entreprise n’ait pas d’antécédents contentieux «graves» avec la Douane, qu’elle dispose d’un système transparent de gestion des écritures commerciales et de stocks et d’une solvabilité financière sur les 3 dernières années. A ceci s’ajoute la nécessité du respect des normes liées à la sécurité et à la sûreté.

Fatiha NAKHLI



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