BAM accroît sa vigilance sur les risques bancaires

Comme prévu, le système bancaire converge vers les standards prudentiels internationaux. Suivant la réforme de Bâle III, Bank Al-Maghrib avait opté en 2013 pour une approche progressive pour mettre à jour certaines règles prudentielles. La réforme fortement mobilisatrice de fonds nécessite un certain temps d’adaptation. Le processus a démarré depuis janvier 2014 et s’achèvera en 2019. Deux approches majeures ont donc fait l’objet de circulaires déposées au secrétariat général. Publié au Bulletin officiel, les dispositions  privilégiées concernent les fonds propres et le ratio de liquidité à court terme.
Dédiée à la consolidation des fonds propres, la première mesure tend à améliorer la qualité et la quantité des fonds propres des banques afin de renforcer leur capacité à absorber les pertes résultant des tensions financières et économiques. Celle-ci stipule donc la détention de fonds propres de haute qualité en regard des expositions au risque. Concrètement, le capital social et les réserves doivent en effet être la principale composante des fonds propres. Les actions ordinaires et assimilées doivent représenter un ratio de 4,5%. Le total des fonds propres doit, de son côté, former un ratio de 8%.
Cette règle est soutenue par la mise en place d’un dispositif destiné à favoriser la conservation des fonds propres. Les banques sont ainsi tenues à constituer, en dehors des périodes de tension, des marges de fonds propres qu’elles peuvent mobiliser lorsqu’elles enregistrent des pertes. Des restrictions s’appliquent aux distributions discrétionnaires prélevées sur les bénéfices, comme les dividendes, lorsque le coussin minimum n’est plus respecté. Il s’agira pour les banques de simplifier la structure de leurs fonds propres et de renforcer leurs  critères d’éligibilité. Les ajustements se font ainsi au niveau des fonds propres de base et non plus partagés sur les fonds propres de base et les complémentaires.
L’autre principal changement concerne le ratio de liquidité à court terme qui remplacera le coefficient de liquidité. BAM impose aux banques de disposer d’une quantité importante d’actifs liquides pour couvrir les sorties nettes de trésorerie dans une période de forte tension. L’objectif est d’atteindre un ratio de liquidité de 100% à l’horizon 2019. Les établissements sont actuellement en période d’observation jusqu’au premier semestre 2015. Ils devront ensuite respecter un ratio de liquidité de 60% à partir du second semestre de la même année. Le ratio sera ensuite augmenté de 10 points chaque année jusqu’en 2019.
C’est bien connu. La réglementation du secteur financier marocain est l’une des plus verrouillées. C’est d’ailleurs ce qui a épargné au Maroc les effets catastrophiques de la crise financière mondiale. Cette réglementation devrait être consolidée en mettant en place d’autres dispositions, notamment l’approche des notations internes.
A. Lo
 

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