La convergence avec les IFRS en panne

Le processus de convergence de normes comptables avec les référentiels internationaux (IFRS) s’est pour l’instant limité aux groupes du secteur financier et aux sociétés cotées. Les comptes consolidés sont obligatoirement déclinés aux standards IFRS. Au-delà de ce périmètre, c’est avant tout un choix du management (le groupe OCP, par exemple) soucieux d’apporter aux investisseurs la meilleure lisibilité possible des comptes et une base de benchmark de performances avec les firmes appartenant au même secteur.
Il reste à mener un très grand chantier, celui du rapprochement du Code général de normalisation comptable (CGNC) avec les normes IFRS. Un processus via lequel arrive la contagion aux comptes sociaux qui, eux, sont fortement imprégnés par les contraintes de règles fiscales. Car sur bien des aspects (le traitement du leasing, par exemple), c’est tout le «logiciel» de la comptabilité générale et du traitement fiscal qui devient obsolète. La transposition d’une dose des IFRS dans les comptes individuels signifie que la substance économique d’un actif immobilisé l’emporte sur la prééminence juridique. Cela veut dire qu’une entreprise qui utilise une machine acquise via un contrat de crédit-bail peut l’inscrire au bilan, et imputer les amortissements correspondants dans ses charges d’exploitation. Chose impossible aujourd’hui car elle risque de se faire redresser par le fisc. Toute réforme dans ce sens implique des pertes immédiates de recettes d’impôt. Il va donc falloir franchir le barrage de la Direction générale des impôts. Ce n’est pas acquis.
Pour autant, le Maroc ne peut pas faire l’économie d’une mise à jour de ses normes comptables, assure le président de l’Ordre des experts-comptables, Abdellatif El Quortobi (voir aussi entretien en page 4). Les besoins des opérateurs, comme les actes économiques ont évolué. Le référentiel national gagnerait à être complété car la pertinence, l’importance de certains principes comptables ne sont pas les mêmes qu’il y a trente ans. Mais l’institution par laquelle doit venir l’impulsion de la convergence avec les standards IFRS, le Conseil national de la comptabilité (CNC) est aujourd’hui en panne.
Le rythme de production n’est pas assez soutenu faute de ressources, humaines et financières. Le CNC fonctionne sur la base du bénévolat, cela ne peut marcher, observe un de ses membres. De 3 ou 4 chantiers qu’il a entamés, le projet de normalisation comptable sectoriel relatif au secteur agricole est le plus connu.

Combien de bilans avez-vous?

Le phénomène dit «des 3 bilans -pour les actionnaires, les impôts et la banque» répandu dans les années quatre-vingt n’a pas totalement disparu, même s’il a fortement reculé. Quoiqu’elles restent méfiantes et se protègent par des garanties additionnelles, les banques utilisent de plus en plus l’information comptable et financière issue des états de synthèse pour apprécier le risque client. Elles procèdent néanmoins par une batterie de recoupements y compris au registre de commerce. Toutes les sociétés ont l’obligation de déposer leurs états de synthèse  annuellement au niveau du registre de commerce. C’est à tous de s’assurer que le jeu est unique. Pour endiguer cette pratique, il faut mettre en place rapidement la réglementation de la profession comptable, insiste le président de l’Ordre des experts-comptables. «En éliminant les faux professionnels». Et étendre l’audit au-delà du champ obligatoire actuel.

A. S.
 

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