Contre les sous-déclarations, l’arme de l’information

Contre la sous-facturation, l’information est le nerf de la guerre.

Les trois risques de la triche

L’action de la douane concernant la sous-déclaration se situe à trois niveaux. Le premier concerne le redressement de valeur. Les chiffres progressent annuellement de 30 à 40%. Le deuxième volet concerne

60% de l’export via les régimes économiques

La gestion des régimes économiques donne la migraine aux fonctionnaires de la Douane. Aujourd’hui, 60% de l’export passe par ce canal. Un opérateur peut importer du textile pour confectionner des chemises, par exemple, pour les réexporter dans un délai maximum de 24 mois. Selon le directeur général, il se crée chaque année près de 250.000 comptes liés à des opérateurs de ce type. La douane doit par la suite apurer tout ce volume de dossier ligne par ligne. Passé le délai de 24 mois, le système d’information de la douane émet une alerte. Le dossier devient une créance en souffrance. Dans 60% des cas, les comptes sont apurés, mais la déclaration de l’opérateur n’a pas été traitée. Aujourd’hui, le reste à recouvrer par la douane est estimé à 3,5 milliards de DH, dont 1,2 milliard renvoie à des entreprises en activité.
Le reste concernant des entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire. La douane tente d’apurer ce dossier notamment via l’article 10 de la loi de finances 2013 qui prévoit l’annulation des pénalités et des majorations moyennant le paiement du principal des créances.

Contrebande: La surprise du carburant

Dans sa lutte contre la contrebande, la Douane est toujours obligée de jouer à l’équilibrisme. Elle doit concilier dans une certaine mesure la dimension sociale du phénomène et son impact sur le tissu industriel national. Chaque année, plus de 38.000 affaires de contrebandes sont instruites. En 2014, la valeur des marchandises saisies était estimée à 465 millions de DH contre 455 millions l’année précédente. Les cigarettes constituent environ 6%.
Ceuta et Mellilia restent les principaux points d’entrée des produits de contrebande. Par conséquent, les inspecteurs de la douane doit sévir sur deux fronts. La loi de finances prévoit deux mesures destinées à lutter efficacement contre la contrebande. La première concerne la possibilité pour les douaniers d’intervenir au niveau des stations de péage de l’autoroute. La seconde porte sur le durcissement des sanctions. Ces dernières concernent essentiellement les cas de récidive, de constitution de bandes organisées ou d’utilisation de la menace. Au cours des premiers mois de 2015, la douane a procédé à la surveillance de la circulation sur le réseau autoroutier et établi des statistiques. L’objectif étant de déterminer le mode opératoire pour contrôler les infractions en matière de contrebande. Faute de moyens, la douane ne peut pas déployer ses inspecteurs à plein temps et sur l’ensemble du réseau. Elle doit optimiser ses déplacements et coordonner avec la gendarmerie royale et la police. L’une des premières mesures prises consiste à équiper et à changer le statut de certaines brigades qui sont devenues mobiles. Les nouvelles recrues sont formées pour renforcer la présence de la douane sur l’ensemble du territoire. «Nous avons pu effectuer des saisies surprenantes sur différents types de produit, y compris du carburant», déclare Chorfi. Toutefois, l’on a toujours l’impression que les grands marchés «aux puces» tels que Derb Ghallef à Casablanca, continuent d’être largement approvisionnés par les produits de la contrebande. Mais pour la douane, le contrôle des canaux d’approvisionnement se durcit.
«Nous sommes en train d’améliorer notre système de renseignement, de connaissance des filières et d’identification des dépôts, sinon, la réalité serait tout autre», précise Chorfi. C’est ce qui a permis, par exemple, de saisir 3 millions de paires de chaussures dans un local à Casablanca.

Hassan EL ARIF

from MarocPress.com http://ift.tt/1LuvxDF