France: Deuxième vague du «choc de simplification»

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, a présenté, hier 1er juin, un nouveau train de 92 mesures qui s’ajoutent aux  375 déjà annoncées. Les décisions déjà effectives ont généré 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013, selon les estimations gouvernementales.• Inscription en ligne à Pôle emploi: Dès le mois de septembre, il est possible d’effectuer la totalité de l’inscription en ligne. Ainsi, le premier entretien sera consacré au projet professionnel et non plus au dossier administratif. A partir de 2016, une seule déclaration de l’arrêt maladie à Pôle emploi suffira. A noter que Manuel Valls Premier ministre français a reçu, hier, tour à tour syndicats et patronats à propos de l’emploi dans les TPE et PME. Le gouvernement annoncera ses décisions sur le sujet à l’Elysée le 9 juin.• Guichet unique pour la retraite complémentaire: A partir de mai 2016, il n’est pas question de chercher à laquelle des dix institutions de retraite complémentaire il faut s’adresser. Il suffira de contacter le guichet unique. Aussi, le site agirc-arrco.fr doit permettre, dès la fin de l’année, de simuler le montant des futurs droits à la retraite en accédant directement aux données réelles.• Logements sociaux: Les locataires seront dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement. Les bailleurs effectueront eux-mêmes ces démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales.• Permis de conduire plus rapide: Vous pourrez dès fin juin (en cas de réussite) télécharger un permis provisoire sur votre smartphone et aussi contester une amende radar en ligne. Le résultat sera communiqué sur Securite-routiere.gouv.fr.• Si vous votez: Depuis 2014, il est possible de faire procuration de vote en ligne, mais il faut imprimer ce document et le remettre à une autorité habilitée pour certification (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance). En 2016, la demande ne sera plus nécessairement imprimée et elle pourra être transmise par voie électronique.• La fiche de police dans les hôtels: Le formulaire établi pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année ne devra plus être systématiquement transmis, mais conservé six mois.• Affaire à la justice: A partir de fin 2015, un site internet dédié à l’information du justiciable sera mis en ligne. Pour chaque demande d’informations relative à une procédure civile et pénale, une fiche récapitulative précisera notamment  la liste des pièces justificatives pour introduire une action en justice et une synthèse du déroulement de la procédure.

 Personnes à besoins spécifiques

Une carte unique «mobilité inclusion» remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Aussi, lors de la demande d’allocation «adulte handicapé», il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015. Pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

F. Z. T.

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