Tabac: La liste de la discorde

La nouvelle liste des cigarettes publiée au BO n°6364 daté du 29 mai dernier (version arabe), ne passera pas inaperçue. Et pour cause! Elle introduit des précédents qui ne manqueront pas de connaître des rebondissements. D’abord, c’est la première fois que la commission d’homologation du tabac autorise une marque de cigarettes, déjà commercialisée il y a plus d’un an et demi. Mais le hic, c’est qu’elle sera vendue à un prix inférieur. Or, la loi 138-12 sur le tabac interdit explicitement toute baisse de prix. Pourtant, les Chesterfield étaient bel et bien vendues à 25 DH avant d’être retranchées de la liste le 23 décembre 2013. Soit dix mois après la promulgation de cette loi. Elles reviennent cette fois,  pour être commercialisées à 20 DH. La décision de la commission d’homologation est évidemment frustrante pour les autres opérateurs. A commencer par British American Tobacco (BAT) qui avait demandé l’autorisation de vendre la marque Pall Mall. Une marque de cigarettes premium qui étaient vendues auparavant au même prix que les Marlboro avant d’être retirées du marché au début des années 2000. BAT souhaitait les réintroduire au prix de 20 DH. Une requête rejetée par la commission. En revanche, il a eu gain de cause en obtenant le visa pour la commercialisation de trois produits de tabac à rouler: Lucky Strike, Rothmans et Dunhil. Des produits sous-taxés par rapport à la cigarette prête à fumer.
L’autre précédent qui caractérise la liste de cigarettes entrée en vigueur le 1er juin 2015, porte sur l’autorisation de boîtes de cigarettes Rothmans Full Flavour de 100 et 200, qui seront respectivement vendues à 100 et 200 DH l’unité. A travers l’homologation de ces deux formules, BAT riposte à la Société Marocaine des Tabacs qui avait lancé des Marquise en paquet de 100 cigarettes il y a plus d’un an. L’objectif étant de cibler la vente au détail. Sauf que l’intérêt économique n’est pas le même pour les deux opérateurs. Si le prix d’une boîte de 100 cigarettes de Marquise est attractif (95 DH au lieu de 102,50 DH pour cinq paquets de 20 et une marge bénéficiaire d’environ 50%), celui des deux nouvelles formules de Rothmans (100 et 200 cigarettes) ne présente aucun avantage concurrentiel pour le buraliste puisque cela revient au même coût: 5 paquets reviennent à 100 DH, soit le même prix que la version de 100 cigarettes.
L’on se demande donc quelles sont les raisons derrière l’introduction de ces deux déclinaisons de Rothmans.
En autorisant des paquets de 200 cigarettes, le gouvernement confirme qu’il ne souhaite pas lutter contre le tabagisme et ouvre la voie à la généralisation de ce subterfuge destiné à contourner l’interdiction des paquets de 10 cigarettes.
L’autre particularité de la nouvelle liste de tabac, c’est qu’elle prévoit une annexe sur l’homologation de changement de dénominations commerciales de marques déjà existantes. En fait, c’est un tour de passe-passe pour autoriser notamment les controversées MQS (variantes de Marquise) lancées il y a plus d’un an sans jamais avoir été homologuées selon la procédure habituelle. Le lancement de cette marque a bien fait l’objet de publicité sur les lieux de vente. Autant dire qu’il ne s’est pas fait en catimini. De son côté, la Douane a procédé au marquage fiscal du produit. Pour régulariser la situation des MQS, et c’est une  première dans les annales du secteur du tabac, la commission d’homologation a trouvé la parade: introduire une annexe à la circulaire de la Douane, datée du 29 mai 2015, comportant la liste des cigarettes qui ont connu un changement de dénomination commerciale. Ce qui signifie que les MQS ne seraient en fait qu’un avatar des Marquises Golden. Pourtant, la loi est très rigoureuse en matière de précision des marques commerciales. L’objectif étant d’éviter les dérives. Cette affaire n’en restera certainement pas là.

Deux poids, deux mesures?

La commission d’homologation du tabac a refusé d’autoriser le lancement par British American Tobacco de la marque Craven A en tabac brun à 15 DH. Il semble que ce refus soit justifié par le fait que cette marque était déjà présente sur le marché marocain il y a plusieurs années, mais en tabac blond. La commission n’a pas admis que cette marque soit listée en version tabac brun, qui est une déclinaison dédiée au Maroc. Pourtant, la même commission avait bien autorisé il y a plus d’un an et demi la marque Next, qui n’existait qu’en tabac blond, mais qui a été officiellement introduite en tabac brun par le nouvel arrivant Emid pour le compte de Philip Morris (Cf. L’Economiste du 26 mai 2015). Sauf qu’au final, la marque Next est soupçonnée par les autres opérateurs de ne pas être conforme à ce qui a été autorisé. En tout cas, les trois opérateurs ont commandité des analyses dans leurs pays respectifs pour déterminer la proportion de tabac brun et blond dont sont composées ces cigarettes. A noter qu’il n’existe que quatre laboratoires au monde outillés pour ce type d’analyses. Lesquelles nécessitent entre 3 et 4 semaines. Si les résultats sont probants, les concurrents pourraient user des voies de recours qui s’imposent.

Hassan EL ARIF

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